Le foyer de vie « Les Abris de Jade » fait partie des établissements et services médico-sociaux relevant du code de l’action sociale et des familles (CASF), définis à l’article L.312-1 du CASF
Ses missions, fixées par le décret n°2009-322 du 20 mars 2009 sont définies ainsi :
«Pour les personnes qu’ils accueillent ou accompagnent, les établissements et services mentionnés à l’article D. 344-5-1 :
√ Favorisent, quelle que soit la restriction de leur autonomie, leur relation aux autres et l’expression de leurs choix et de leur consentement en développant toutes leurs possibilités de communication verbale, motrice ou sensorielle, avec le recours à une aide humaine et, si besoin, à une aide technique ;
√ Développent leurs potentialités par une stimulation adaptée tout au long de leur existence, maintiennent leurs acquis et favorisent leur apprentissage et leur autonomie par des actions socio-éducatives adaptées en les accompagnant dans l’accomplissement de tous les actes de la vie quotidienne ;
√ Favorisent leur participation à une vie sociale, culturelle et sportive par des activités adaptées ;
√ Portent une attention permanente à toute expression d’une souffrance physique ou psychique ;
√ Veillent au développement de leur vie affective et au maintien du lien avec leur famille ou leurs proches ;
√ Garantissent l’intimité en leur préservant un espace de vie privatif ;
√ Assurent un accompagnement médical coordonné garantissant la qualité des soins ;
√ Privilégient l’accueil des personnes par petits groupes au sein d’unités de vie. »
À ce titre, l’établissement doit signer avec les résidents (ou leur représentant) un contrat de séjour qui précise les conditions d’accueil. Il doit également se doter d’un livret d’accueil qui présente les prestations proposées.
Le foyer de vie élabore le projet d’accueil et d’accompagnement de chaque résident.
Les résidents du foyer de vie sont représentés au sein d’un Conseil de la Vie Sociale qui est consulté sur toutes les questions qui touchent l’organisation de la vie courante et le fonctionnement de la structure.
Composé de représentants des résidents, des familles, du personnel et du conseil d’administration, le Conseil de la Vie Sociale a pour rôle de permettre l’expression des résidents sur leurs conditions d’accueil et de proposer au directeur et au conseil d’administration les mesures opportunes.
Il « donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge ».